Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acquéreur ») désirant effectuer l’achat d’une Œuvre (ci-après « les Œuvres ») sur le site www.gaelleguingantconvert.com (ci-après le « Site ») et Gaëlle Guingant-Convert, artiste dont le siège est situé 6 impasse l’Arrayade, 64270 Salies-de-Béarn, France, affiliée à la Maison des Artistes sous le numéro SIRET 45285388300031).

Article 2 : Acceptation des conditions de vente.

Toute commande passée vaut pour acceptation totale et sans réserve de l’Acquéreur à ces conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Le fait que Gaëlle Guingant-Convert ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.

L’Acquéreur s’engage à ne pas exploiter l’Œuvre en tant qu’objet matériel à titre commercial.

L’Acquéreur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 : Œuvres.

Les Œuvres proposées à la vente sont celles qui figurent sur la e-boutique du Site, dans la limite de leur disponibilité.

Les Œuvres sont des sculptures animalières en céramique entièrement fabriquées dans l’atelier de Gaëlle Guingant-Convert. Toutes les Œuvres sont uniques.

La reproduction photographique des couleurs et matières est aussi fidèle que possible selon les procédés photographiques et les procédés de publication à la disposition de Gaëlle Guingant-Convert. L’exacte similitude au niveau des couleurs ne peut être garantie, celle-ci dépendant en partie de l’équipement informatique de chaque internaute.

Article 4 : Prix.

Les prix sont exprimés en Euros.
Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Œuvres ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont à la charge du client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé net TVA (TVA non applicable article 293 bis du Code Général des impôts). Ce prix comprend le prix des Œuvres, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.

Gaëlle Guingant-Convert s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les œuvres commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Article 5 : Commandes et validation de commande.

Afin de passer commande, l’Acquéreur doit s’inscrire ou s’identifier via son compte client. Suite à l’ajout au panier des produits sélectionnés, l’Acquéreur peut se rendre sur la page du panier d’achat pour prendre connaissance du mode de livraison, de son coût et du délai moyen, ainsi que des pays de livraison, puis valider et payer la commande. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV.

La commande est confirmée dès lors que l’Acquéreur reçoit un email de confirmation. Gaëlle Guingant-Convert confirme l’acceptation de sa commande à l’Acquéreur à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Les informations énoncées par l’Acquéreur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gaëlle Guingant-Convert ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer l’œuvre. En cas de la non réception de cet email, il est recommandé de contacter Gaëlle Guingant-Convert à l’adresse email : contact@gaelleguingantconvert.com

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction.

Gaëlle Guingant-Convert se réserve le droit d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas d’une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acquéreur.

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement uniquement. 

Article 6 : Paiement.

Le fait de valider une commande implique pour l’Acquéreur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express) ou par virement bancaire.
Concernant les cartes bancaires, Gaëlle Guingant-Convert utilise la plateforme de paiement sécurisée SumUp. Les données sont cryptées et restent confidentielles, à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Gaëlle Guingant-Convert. La responsabilité de cette dernière ne peut sur ce point être donc engagée.

Gaëlle Guingant-Convert demeure l’unique propriétaire de l’Œuvre jusqu’au paiement complet du prix de vente.

À défaut de paiement du prix de vente dans le délai prévu, la vente sera résolue de plein droit après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse dans ce délai avec accusé de réception d’avoir, dans un délai de trente (30) jours, à s’acquitter des sommes dues. Gaëlle Guingant-Convert conservera, en sus de l’Œuvre, les sommes déjà payées par l’Acquéreur. Toute somme due porte à son échéance un intérêt au taux légal. 

Article 7 : Expédition et livraison.

7-1 Expédition :
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 48h à 72h.
Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement de l’Acquéreur par Gaëlle Guingant-Convert.
Les commandes passées et validées le vendredi seront expédiées le lundi suivant. Ce délai est à titre indicatif.

Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dans tous les cas, conformément à la loi Consommation, la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours après la réception du règlement de la commande.

Gaëlle Guingant-Convert s’engage à tenir l’Acquéreur informé de tout retard ou la survenue d’un évènement exceptionnel indépendant de sa volonté.

7-2 Livraison
La livraison est effectuée par envoi colissimo recomandé contre signature sur le territoire Français.
Les frais d’expédition sont spécifiés avant paiement. Le prix payé par L’Acquéreur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages. Le numéro de suivi sera communiqué par mail l’Acquéreur.

L’Acquéreur doit vérifier les expéditions à l’arrivée ou à la remise. Les colis abimés doivent être refusés pour qu’ils reviennent à Gaëlle Guingant-Convert. En cas d’acceptation, aucun recours ne sera accepté.

En cas d’impossibilité de livraison du fait d’informations erronées, de difficultés d’accès ou de passage non signalés préalablement par L’Acquéreur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturé par Gaëlle Guingant-Convert, qui prendra contact avec l’Acquéreur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison de produit.

En cas de non-paiement de ces frais, Gaëlle Guingant-Convert se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison de la commande. Les risques de dommages résultant de ces contraintes, seront également à la charge l’Acquéreur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’Acquéreur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Gaëlle Guingant-Convert se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le l’Acquéreur.

Article 8 : Annulation et Rétractation.

8-1 Annulation
Aucune annulation de commande après validation et paiement de celle-ci sur le site Gaëlle Guingant-Convert ne pourra être prise en compte.

8-2 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation l’Acquéreur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a réceptionné la commande, afin de retourner le(s) produit(s) commandé(s) sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Toute rétractation doit être notifiée à Gaëlle Guingant-Convert par email à l’adresse contact@gaelleguingantconvert.com Après avoir notifié Gaëlle Guingant-Convert de sa rétractation, l’Acquéreur doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de cette notification.

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où Gaëlle Guingant-Convert les a faites livrer, dans leur emballage d’origine et à l’adresse suivante :
Gaëlle Guingant-Convert
6 impasse l’Arrayade
64270 Salies-de-Béarn
France
Lors de cette rétractation les frais de retour sont à la charge de l’Acquéreur. Ces frais de ports doivent être accompagnés d’une assurance afin de couvrir le prix des produits et les dégâts possibles pendant leur transport.
Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acquéreur est engagée. Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acquéreur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acquéreur, dans un délai de trente 30 jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 Garanties

9.1. Vices cachés

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, L’Acquéreur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.
Cette garantie ne s’applique que si L’Acquéreur prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que le produit ne lui soit livré. Il incombe à l’acquéreur de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

9.2. Non-conformité

Si le Produit reçu par L’Acquéreur n’est pas conforme à l’œuvre désignée au sein de sa commande, cette œuvre sera remplacée ou remboursée, en fonction du souhait exprimé par L’Acquéreur et dans la limite des stocks disponibles.

L’Acquéreur devra contacter par courriel : contact@gaelleguingantconvert.com

Il est précisé que la non-conformité doit être significative par rapport aux caractéristiques produits indiquées sur le site Gaëlle Guingant-Convert.

Étant la nature des œuvres entièrement faites à la main, la non-conformité ne saurait résulter d’une légère différence sur la taille ou le poids des œuvres qui sont fournies, ou de teinte ou de couleur par rapport aux photos affichées.

Article 10 Dispositions diverses

10-1 Propriété intellectuelle

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est protégé par le droit d’auteur.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation explicite et préalable de la part de Gaëlle Guingant-Convert. Le fait pour Gaëlle Guingant-Convert de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Par les présentes, l’Artiste cède la propriété matérielle de l’Œuvre. Par conséquent, l’Artiste demeure seul titulaire de tous les droits d’auteur et, de manière générale, de tous droits de propriété intellectuelle y afférents.

10-2 Invalidité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV était jugée nulle ou inopposable, les autres dispositions des CGV resteraient en vigueur, sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

10-3 Loi applicable et litige

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Cependant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le cas échéant, l’Acquéreur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen du courriel : Contact@gaelleguingantconvert.com

10-4 Force Majeure

La responsabilité de l’entreprise Gaëlle Guingant Convert ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

10-5 Réserve de propriété.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Gaëlle Guingant-Convert qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages intérêts.
De convention expresse, Gaëlle Guingant-Convert se réserve la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.

Article 11 Données personnelles

Gaëlle Guingant-Convert se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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Dernière mise à jour : 1er mars 2025